Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant à ce site web et en utilisant les services de Solution FPV, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni nos services.

Solution FPV se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.

2. Description des Services

Solution FPV offre les services suivants :

• Services de drones : photographie aérienne, vidéographie, inspections, cartographie, suivi de chantiers et vol FPV cinématique
• Impression 3D : fabrication de pièces par impression FDM et résine, prototypage et production
• Usinage CNC : découpe, gravure laser et usinage de précision sur divers matériaux

Tous les services sont fournis conformément aux lois et réglementations applicables, incluant les exigences de Transport Canada pour les opérations de drones.

3. Obligations du Client

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de vos demandes
• Respecter les délais de paiement convenus
• Fournir les accès nécessaires aux sites de travail pour les services de drones
• Obtenir les autorisations requises pour les travaux sur votre propriété
• Respecter les consignes de sécurité lors des opérations de drone

4. Soumissions et Paiements

Soumissions : Toutes les soumissions sont gratuites et sans engagement. Les prix indiqués sont en dollars canadiens (CAD) et peuvent être sujets à changement sans préavis.

Paiement : Les modalités de paiement sont convenues au moment de la confirmation de la commande. Un dépôt peut être requis pour certains services.

Taxes : Les prix peuvent être sujets aux taxes applicables (TPS/TVQ) selon la nature du service.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu de ce site web, incluant les textes, images, logos, design et code, est la propriété de Solution FPV et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Photos et vidéos aériennes : Sauf entente contraire écrite, Solution FPV conserve les droits d'utilisation des photos et vidéos réalisées dans le cadre de ses services à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux).

Fichiers de conception : Les fichiers de conception fournis par le client restent sa propriété. Solution FPV s'engage à ne pas les partager avec des tiers.

6. Limitation de Responsabilité

Solution FPV s'engage à fournir des services de qualité professionnelle. Cependant :

• Les services de drones sont soumis aux conditions météorologiques et aux restrictions aériennes
• Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier
• Les impressions 3D et usinages CNC comportent des tolérances techniques inhérentes aux procédés
• Solution FPV n'est pas responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ses services

Solution FPV détient une assurance responsabilité civile complète pour toutes ses opérations de drones.

7. Annulation et Remboursement

Annulation par le client : Les annulations doivent être communiquées au moins 48 heures avant la date prévue du service. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le cas.

Annulation par Solution FPV : Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un service en raison de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances imprévues, sans frais pour le client.

Remboursement : Les remboursements sont évalués au cas par cas. Les dépôts ne sont généralement pas remboursables si le travail a déjà été entamé.

8. Utilisation du Site Web

En utilisant ce site web, vous vous engagez à ne pas :

• Copier, reproduire ou distribuer le contenu du site sans autorisation
• Tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site
• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Soumettre des informations fausses ou trompeuses via les formulaires de contact

9. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

10. Nous Contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :